Conditions Générales
de Vente.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ted Chan, consultant freelance auto-entrepreneur, et tout client faisant appel à ses services dans les domaines de l'automatisation IA, de l'analyse de données et du référencement SEO/GEO.

2. Services proposés

Ted Chan propose des prestations de conseil et de réalisation dans les domaines suivants :

• Automatisation de processus métier (n8n, Make, API, LLM)
• Data Analyse & Business Intelligence (GA4, BigQuery, Looker Studio, Python)
• Référencement naturel SEO et optimisation GEO (moteurs IA)

Chaque mission fait l'objet d'un devis personnalisé et d'un bon de commande signé avant tout démarrage.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros HT. Ted Chan est auto-entrepreneur non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) — la mention "TVA non applicable" figure sur chaque facture.

Un devis détaillé est remis avant toute prestation. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

4. Modalités de paiement

Sauf accord contraire mentionné dans le devis :

• Acompte de 30% à la signature du devis
• Solde à la livraison des livrables finaux

Paiement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont indiquées sur les factures. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal, exigibles sans mise en demeure préalable.

5. Délais de réalisation

Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils dépendent de la bonne transmission des informations et accès nécessaires par le client. Tout retard lié au client décale automatiquement le délai de livraison.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre d'une mission deviennent la propriété du client à compter du paiement intégral de la facture. Ted Chan conserve le droit de mentionner la mission dans ses références commerciales, sauf accord contraire du client.

Les outils, méthodes et scripts génériques développés par Ted Chan restent sa propriété et peuvent être réutilisés pour d'autres clients.

7. Confidentialité

Ted Chan s'engage à traiter toutes les informations communiquées par le client avec la plus stricte confidentialité. Ces informations ne seront jamais transmises à des tiers sans accord préalable écrit du client.

8. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage de la mission, l'acompte reste acquis à Ted Chan. Le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation sera facturé au prorata.

Ted Chan se réserve le droit de résilier la mission en cas de non-paiement ou de manquement grave aux engagements du client, après mise en demeure restée sans réponse sous 8 jours.

9. Responsabilité

La responsabilité de Ted Chan est limitée au montant des sommes perçues au titre de la mission concernée. Ted Chan ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner) résultant de l'utilisation des livrables.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mars 2026